Termes et conditions
Termes et conditions d’utilisation du site Web septmedico.com
En accédant au site Web de Corporation Sept Médico-Esthétique inc., à l’adresse septmedico.com, vous acceptez les présents termes et conditions d’utilisation. Vous reconnaissez également être lié par ceux-ci.
La navigation sur le Site Web ou l’utilisation de l’un de ses hyperliens confirme votre acceptation des présents Termes et Conditions. Elle confirme également que vous avez pris connaissance de leur portée.
Si vous êtes en désaccord avec l’un de ces Termes et Conditions, veuillez quitter immédiatement le Site Web et mettre fin à votre session.
Sept Médico-Esthétique peut modifier les présents Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. Si vous continuez à utiliser le Site Web après leur modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Par conséquent, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence et des hyperliens présents sur le Site Web, Sept Médico-Esthétique détient les droits de propriété intellectuelle sur son contenu.
Ces droits concernent notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les logiciels et les codes du Site Web.
Par ailleurs, le Site Web peut afficher une marque de commerce appartenant à un tiers. Celle-ci peut apparaître dans un hyperlien ou sous une autre forme.
Cette présence ne constitue pas nécessairement un « emploi » de cette marque au sens de la Loi sur les marques de commerce. De plus, elle ne signifie pas que Sept Médico-Esthétique est affiliée ou associée au propriétaire de cette marque.
Licence restreinte d’utilisation du Site Web
Sept Médico-Esthétique accorde à l’Usager une licence restreinte afin de lui permettre de naviguer sur le Site Web.
Dans ce cadre, l’Usager peut afficher le contenu sur son ordinateur. Il peut également imprimer, télécharger et utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web. Cette autorisation couvre aussi les textes et les autres contenus auxquels il peut accéder.
Toutefois, l’Usager peut exercer ces droits uniquement à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales. De plus, il ne doit pas modifier le contenu.
Toute autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de Sept Médico-Esthétique nécessite son consentement écrit préalable.
Par ailleurs, Sept Médico-Esthétique peut permettre à l’Usager de télécharger certains logiciels ou certaines applications. Ceux-ci peuvent provenir du Site Web ou d’autres ressources Internet. Ils peuvent notamment servir à faciliter la navigation ou certaines transactions en ligne.
Des droits d’auteur protègent ces logiciels et applications. Par conséquent, leurs conventions d’utilisation respectives régissent leur téléchargement et leur utilisation.
En téléchargeant un logiciel ou une application, vous acceptez les conditions de la licence applicable.
Exactitude de l’information et disponibilité des produits
Sept Médico-Esthétique exploite principalement son Site Web à des fins informatives et publicitaires.
Nous apportons un soin particulier à la préparation et à la présentation des informations publiées. Toutefois, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs ou des imprécisions. Elles peuvent également être incomplètes ou devenir périmées avec le temps.
De plus, le Site Web répond à différentes normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques.
Sept Médico-Esthétique ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site Web, sous réserve des lois applicables. Cela comprend notamment les problèmes touchant l’ordinateur, le serveur, les appareils ou les programmes de l’Usager. Cette limitation concerne également la perte de données et certains problèmes techniques liés à la navigation.
Si vous constatez une erreur ou une inexactitude sur notre Site Web, veuillez nous en informer rapidement. De même, communiquez avec nous si vous rencontrez un problème technique. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
Description, prix et disponibilité des produits
Sept Médico-Esthétique s’efforce de présenter ses produits de manière aussi précise que possible. Toutefois, les descriptions et les illustrations apparaissant sur le Site Web sont fournies à titre indicatif.
De plus, les renseignements concernant les produits peuvent changer sans préavis. Il en va de même pour les prix et la disponibilité.
Ainsi, certains produits, modèles ou couleurs peuvent être temporairement indisponibles. Sept Médico-Esthétique ne peut garantir la disponibilité permanente de tous les articles présentés sur son Site Web.
Les renseignements affichés sur le Site Web peuvent donc être modifiés ou mis à jour périodiquement.
Hyperliens et sites Web externes
Le Site Web de Sept Médico-Esthétique peut contenir des hyperliens vers des sites Web appartenant à des tiers. Ces sites peuvent être hébergés sur des serveurs indépendants de ceux utilisés par Sept Médico-Esthétique.
Lorsque vous cliquez sur un hyperlien externe, vous quittez le Site Web de Sept Médico-Esthétique.
De plus, la présence d’un hyperlien ne signifie pas que Sept Médico-Esthétique est affiliée ou associée au propriétaire du site externe. Elle ne constitue pas non plus une approbation automatique de son contenu.
Sept Médico-Esthétique ne contrôle pas le contenu des sites Web appartenant à des tiers. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la disponibilité ou la conformité des renseignements qui y sont présentés.
L’Usager accède donc à ces sites externes sous sa propre responsabilité, sous réserve des protections prévues par les lois applicables.
Confidentialité
Sept Médico-Esthétique prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son Site Web.
Nous cherchons également à respecter les lois applicables au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels.
Notre politique de confidentialité s’applique notamment à la navigation sur le Site Web et, le cas échéant, aux achats effectués en ligne.
Cette politique vise à informer l’Usager de la façon dont Sept Médico-Esthétique traite ses renseignements personnels. Elle explique notamment la nature des renseignements que nous pouvons recueillir et utiliser. De plus, elle précise les circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer à des tiers.
Communication par courriel ou par moyen électronique.
Sept Médico-Esthétique peut communiquer avec les Usagers par courriel ou par d’autres moyens électroniques.
Par exemple, nous pouvons communiquer avec les personnes qui ont effectué un achat ou demandé de l’information. Nous pouvons également joindre les personnes inscrites à un concours ou à une infolettre. Enfin, certaines communications peuvent concerner les personnes qui suivent Sept Médico-Esthétique sur les médias sociaux.
Certaines de ces communications peuvent constituer des messages électroniques commerciaux (« MEC »). Dans ce cas, la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et ses règlements peuvent s’appliquer.
Sept Médico-Esthétique privilégie l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis avant l’envoi de communications commerciales. Toutefois, certaines situations peuvent être assujetties aux exceptions ou aux règles particulières prévues par la LCAP.
De plus, nous offrons aux destinataires la possibilité de se désabonner de nos communications commerciales. Pour ce faire, l’Usager peut utiliser le lien de désabonnement inclus dans le message. Il peut également communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées sur notre Site Web.
Vous croyez avoir reçu un message commercial que vous n’auriez pas dû recevoir? Dans ce cas, veuillez communiquer avec Sept Médico-Esthétique à l’aide des coordonnées indiquées sur notre page Contact.
Nous prendrons alors les mesures raisonnables nécessaires afin de vérifier et de corriger la situation.
Exclusion de garanties
Sept Médico-Esthétique ne garantit pas que le Site Web fonctionnera sans erreur ou sans interruption. De plus, nous ne pouvons garantir que le Site Web répondra en tout temps aux besoins particuliers de chaque Usager.
Nous ne garantissons pas non plus que le serveur utilisé pour exploiter le Site Web sera toujours exempt de virus ou d’autres composantes nuisibles.
Le Site Web et ses composantes sont donc fournis « tels quels », sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues par la loi.
Dans la mesure permise par les lois applicables, Sept Médico-Esthétique et ses concédants de licence excluent les garanties ou conditions applicables qui peuvent légalement l’être. Cela peut notamment concerner certaines garanties de qualité, de durabilité ou d’adaptation à un usage particulier.
Toutefois, certaines lois fédérales ou provinciales limitent ou interdisent l’exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines exclusions mentionnées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre situation.
Résiliation
Sept Médico-Esthétique peut, dans les limites permises par la loi, annuler une transaction, un achat ou une commande dans certaines circonstances.
Nous pouvons également restreindre l’accès d’un Usager au Site Web lorsque celui-ci contrevient aux présents Termes et Conditions.
De plus, Sept Médico-Esthétique peut intervenir si elle détecte ou soupçonne raisonnablement une transaction non autorisée. Cette mesure peut notamment s’appliquer lorsqu’une transaction semble avoir été effectuée par l’Usager ou pour son compte sans autorisation appropriée.
Droit applicable
Les lois applicables de la province de Québec et du Canada régissent les présentes dispositions.
Tout litige concernant le Site Web sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables concernant la compétence territoriale et les droits des consommateurs.
Genre
À moins que le contexte ne s’y prête pas, le masculin et le féminin sont interchangeables et utilisés sans discrimination dans tous les textes de ce Site Web.
Avis Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Termes et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse sept.medico@gmail.ca
Pour toutes questions vous pouvez communiquer directement avec Emilie Lemay par téléphone au 819-699-9131 ou par courriel au sept.medico@gmail.com.